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Titre :
Procédures criminelles contre Pierre Marchand, âgé de 42 ans, cordonnier et cabaretier de Québec, accusé d'avoir maltraité Jean Meschin, âgé de 56 ans, huissier-audiencier au siège de la Prévôté de Québec, dans le cadre des fonctions de son travail
Date de création :
17 novembre 1727 - 20 décembre 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend des exploits d'assignation; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour l'assignation de Jean Meschin; une ordonnance pour l'assignation des témoins; l'information; une ordonnance de prise de corps et écrou dudit Marchand, pour procéder à son interrogatoire; une seconde information; l'interrogatoire de Pierre Marchand; des conclusions préparatoires; le procès-verbal de rébellion fait par Jean Meschin; le procès-verbal de l'écrou dudit Marchand; une sentence rendue en la Prévôté contre le sieur Marchand, suivie d'une ordonnance d'exécution et d'affichage de ladite sentence. Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et comporte le témoignage ou déposition de François Mion, soldat de la compagnie d'Amariton, en garnison à Québec, âgé de 22 ans
Ce dossier comprend des exploits d'assignation; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour l'assignation de Jean Meschin; une ordonnance pour l'assignation des témoins; l'information; une ordonnance de prise de corps et écrou dudit Marchand, pour procéder à son interrogatoire; une seconde information; l'interrogatoire de Pierre Marchand; des conclusions préparatoires; le procès-verbal de rébellion fait par Jean Meschin; le procès-verbal de l'écrou dudit Marchand; une sentence rendue en la Prévôté contre le sieur Marchand, suivie d'une ordonnance d'exécution et d'affichage de ladite sentence. Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et comporte le témoignage ou déposition de François Mion, soldat de la compagnie d'Amariton, en garnison à Québec, âgé de 22 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre Pierre Marchand, âgé de 42 ans, cordonnier et cabaretier de Québec, accusé d'avoir maltraité Jean Meschin, âgé de 56 ans, huissier-audiencier au siège de la Prévôté de Québec, dans le cadre des fonctions de son travail, 17 novembre 1727 - 20 décembre 1727, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D778).

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