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Titre :
Procès entre Michel Drouard, marchand bourgeois de Québec, émancipé, fils héritier de Robert Drouard, contre Michel Sarrazin, conseiller, et Henri Hiché, tuteur de Florent Desguerrois Desrosiers, et les Sieurs Ecclésiastiques du séminaire de Québec, au nom et comme caution de Marguerite Pilote, aïeule et tutrice de Michel Drouard; relativement aux contestations touchant les intérêts de la société qui a été entre le dit feu Robert Drouard et le dit sieur Sarrazin
Date de création :
17 décembre 1729 - 31 décembre 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend l'acte pour la nomination du sieur Dupont, comme arbitre du sieur Sarrazin, et de Charles Guillimin, comme arbitre de Jean-Baptiste Gosselin, ecclésiastique et procureur du séminaire de Québec; un état de compte présenté par Michel Drouard contre le compte donné par ledit Sarrazin, pour la société et commerce qui a été entre le séminaire de Québec et feu Robert Drouard. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend l'acte pour la nomination du sieur Dupont, comme arbitre du sieur Sarrazin, et de Charles Guillimin, comme arbitre de Jean-Baptiste Gosselin, ecclésiastique et procureur du séminaire de Québec; un état de compte présenté par Michel Drouard contre le compte donné par ledit Sarrazin, pour la société et commerce qui a été entre le séminaire de Québec et feu Robert Drouard. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès entre Michel Drouard, marchand bourgeois de Québec, émancipé, fils héritier de Robert Drouard, contre Michel Sarrazin, conseiller, et Henri Hiché, tuteur de Florent Desguerrois Desrosiers, et les Sieurs Ecclésiastiques du séminaire de Québec, au nom et comme caution de Marguerite Pilote, aïeule et tutrice de Michel Drouard; relativement aux contestations touchant les intérêts de la société qui a été entre le dit feu Robert Drouard et le dit sieur Sarrazin, 17 décembre 1729 - 31 décembre 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D818).

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