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Titre :
Procès entre Charles Dazé, habitant et capitaine de milice de l'île Jésus, et Athanase Gravel, habitant de l'île Jésus, accusé d'avoir tué trois cochons appartenant au sieur Dazé
Date de création :
9 octobre 1729 - 7 mars 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux déclarations de témoins certifiant avoir vu Athanase Gravel tué les cochons dudit Dazé, l'une par le sieur Charles Pimparé, l'autre par le nommé Charles Labelle; la sentence rendue en la juridiction royale de Montréal condamnant ledit Gravel à payer trois cochons audit Dazé, suivie d'une déclaration d'appel au Conseil supérieur de ladite sentence; des exploits de signification; deux requêtes de Athanase Gravel au Conseil supérieur de Québec; une procuration faite par Charles Dazé; l'acte de départ du sieur Gravel; l'acte de départ du sieur Dazé; la défense du sieur Dazé suivant la requête en appel dudit Gravel. Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend deux déclarations de témoins certifiant avoir vu Athanase Gravel tué les cochons dudit Dazé, l'une par le sieur Charles Pimparé, l'autre par le nommé Charles Labelle; la sentence rendue en la juridiction royale de Montréal condamnant ledit Gravel à payer trois cochons audit Dazé, suivie d'une déclaration d'appel au Conseil supérieur de ladite sentence; des exploits de signification; deux requêtes de Athanase Gravel au Conseil supérieur de Québec; une procuration faite par Charles Dazé; l'acte de départ du sieur Gravel; l'acte de départ du sieur Dazé; la défense du sieur Dazé suivant la requête en appel dudit Gravel. Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles Dazé, habitant et capitaine de milice de l'île Jésus, et Athanase Gravel, habitant de l'île Jésus, accusé d'avoir tué trois cochons appartenant au sieur Dazé, 9 octobre 1729 - 7 mars 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D821).

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