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Titre :
Procès entre l'abbé Gervais Lefebvre, curé de Batiscan, et Pierre-Thomas Tarieu, écuyer et sieur de la Pérade, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie du fief et seigneurie de Sainte-Anne, et son épouse, Marie-Madeleine Jarret de Verchères, accusée d'avoir malicieusement et témérairement formulé et porté à Monseigneur l'évêque de Samos, des plaintes injurieuses et diffamatoires contre le caractère, l'honneur et la réputation du susdit Gervais Lefebvre, notamment d'avoir chanté et composé des litanies burlesques, d'avoir tenu des discours trop libres et injurieux, et d'avoir incité une femme à faire un faux serment
Date de création :
17 juin 1730 - 7 février 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes présentées par Gervais Lefebvre en la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les actes d'arrivée des parties; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; une requête de Pierre-Thomas Tarieu et de Marie-Madeleine de Verchères pour l'assignation et l'audition de certains témoins; un défaut accordé au sieur Lefebvre contre le sieur Hazeur; une sentence contradictoire; l'enquête ou information des témoins; une enquête par addition; les reproches contre les témoins et enquêtes; les réponses auxdits reproches; l'inventaire des pièces produites par Pierre-Thomas Tarieu; les raisons mises par le sieur Tarieu; le mémoire justificatif du sieur Lefebvre; l'inventaire des pièces déposées au greffe de la Prévôté de Québec par le sieur Lefebvre; une réplique du sieur [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes présentées par Gervais Lefebvre en la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les actes d'arrivée des parties; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; une requête de Pierre-Thomas Tarieu et de Marie-Madeleine de Verchères pour l'assignation et l'audition de certains témoins; un défaut accordé au sieur Lefebvre contre le sieur Hazeur; une sentence contradictoire; l'enquête ou information des témoins; une enquête par addition; les reproches contre les témoins et enquêtes; les réponses auxdits reproches; l'inventaire des pièces produites par Pierre-Thomas Tarieu; les raisons mises par le sieur Tarieu; le mémoire justificatif du sieur Lefebvre; l'inventaire des pièces déposées au greffe de la Prévôté de Québec par le sieur Lefebvre; une réplique du sieur Lefebvre à la réponse produite par le sieur Tarieu et son épouse, suivant la signification à eux faite des griefs et moyens d'appel dudit Lefebvre; une nouvelle enquête faite au Conseil supérieur de Québec; les réflexions du sieur Hocquart sur la taxe des dépens; une requête du sieur Lefebvre au Conseil supérieur de Québec; les observations faites par le sieur Lefebvre sur les calomnies dont il est accusé; les raisons de récusation proposées par le sieur Tarieu et son épouse contre les témoignages de François Herbecq et de Joseph Gaillou; un contredit à la réponse dudit Tarieu et de Madeleine de Verchères; des certificats; un arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que l'appel soit mis au néant, et condamne le sieur Tarieu et son épouse aux dépens. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Daniel Portail, écuyer et sieur de Gevron, demeurant à Batiscan, âgé de 33 ans; Marie-Anne Levreau de Langis, femme de Daniel Portail, âgée de 24 ans, demeurant à Batiscan; Joachim de Jacques Sacquespée, écuyer et seigneur de Voispreux, officier dans les troupes de la Marine, demeurant à Batiscan, âgé de 29 ans; Louis LaBissonnière, demeurant à Batiscan, âgé de 25 ans; Arnoul Baltazar Pollet, demeurant à Batiscan, âgé de 30 ans; Maître Bertrand de Latour, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Québec, demeurant au Séminaire de Québec, âgé de 30 ans; Nicolas-Thomas Langlois, valet de chambre de Monseigneur l'évêque de Québec, âgé de 30 ans; Thierry Hazeur, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec et du grand pénitencier, demeurant rue et place des Jésuites, âgé de 46 ans; François Landron, orfèvre de Québec, demeurant rue de la Montagne, âgé de 44 ans; Michel Rivard, habitant de la paroisse de Batiscan, âgé de 43 ans; François Herbecq, fils de François Herbecq, habitant de Batiscan, âgé de 21 ans; François Herbecq, chirurgien de Batiscan, âgé de 52 ans; Joseph Gaillou, habitant de Batiscan, âgé de 30 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre l'abbé Gervais Lefebvre, curé de Batiscan, et Pierre-Thomas Tarieu, écuyer et sieur de la Pérade, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie du fief et seigneurie de Sainte-Anne, et son épouse, Marie-Madeleine Jarret de Verchères, accusée d'avoir malicieusement et témérairement formulé et porté à Monseigneur l'évêque de Samos, des plaintes injurieuses et diffamatoires contre le caractère, l'honneur et la réputation du susdit Gervais Lefebvre, notamment d'avoir chanté et composé des litanies burlesques, d'avoir tenu des discours trop libres et injurieux, et d'avoir incité une femme à faire un faux serment, 17 juin 1730 - 7 février 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D886).

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