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Titre :
Instance entre Alexandre Rivet DuSouchet, capitaine des gardes de la Compagnie d'Occident en ce pays, et François Perrault (Perrot), bourgeois et marchand de Québec, au sujet de la saisie, vente et adjudication par décret d'une maison et terrain appartenant au sieur Perrault, en vertu du non-respect des conventions d'un contrat portant obligation, passé devant maître Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 16 août 1730
Date de création :
9 mars 1732 - 20 août 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un procès-verbal de la quatrième et dernière criée d'un maison et terrain saisis, situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Sault-au-Matelot, paroisse Notre-Dame; une requête présentée par Alexandre Rivet à la Prévôté de Québec; un procès-verbal de la certification des criées, fait par Jean-Étienne Dubreuil et Jean Meschin; une sentence de certification des criées; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; des exploits de signification; un défaut accordé à Alexandre Rivet contre François Perrault; les procès-verbaux d'affiches; le procès-verbal de l'enchère et de la mise à prix des biens saisis; le procès-verbal d'apposition et de publication
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un procès-verbal de la quatrième et dernière criée d'un maison et terrain saisis, situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Sault-au-Matelot, paroisse Notre-Dame; une requête présentée par Alexandre Rivet à la Prévôté de Québec; un procès-verbal de la certification des criées, fait par Jean-Étienne Dubreuil et Jean Meschin; une sentence de certification des criées; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec; des exploits de signification; un défaut accordé à Alexandre Rivet contre François Perrault; les procès-verbaux d'affiches; le procès-verbal de l'enchère et de la mise à prix des biens saisis; le procès-verbal d'apposition et de publication
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Alexandre Rivet DuSouchet, capitaine des gardes de la Compagnie d'Occident en ce pays, et François Perrault (Perrot), bourgeois et marchand de Québec, au sujet de la saisie, vente et adjudication par décret d'une maison et terrain appartenant au sieur Perrault, en vertu du non-respect des conventions d'un contrat portant obligation, passé devant maître Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 16 août 1730, 9 mars 1732 - 20 août 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D917).

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