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Titre :
Instance de François Aubert, sieur de LaChesnaye, écuyer et conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, époux de Marie-Thérèse Lalande, fille de Pierre Lalande, sieur de Gayon (Gaillon), et de Thérèse Juchereau de Saint-Denis, ses père et mère, contre Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant propriétaire de la seigneurie de Beauport, tuteur de Marie-Thérèse Lalande, au sujet des sommes dues à Marie-Thérèse Lalande relativement à la gestion et administration de sa tutelle par feu Ignace Juchereau
Date de création :
28 avril 1715 - 1er septembre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le testament de dame Marie Girard, veuve de feu Nicolas Juchereau, écuyer et sieur de Saint-Denis, demeurant en l'hôtel de Sainte-Thérèse; des exploits d'assignation et de signification; une requête présentée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec par François Aubert, au sujet de la gestion de la tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Lalande et de Thérèse Juchereau, par Ignace Juchereau; une sentence rendue en la Prévôté de Québec; une requête de François Aubert au Conseil supérieur de Québec, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 mai 1715; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui met au néant l'appel de maître François Aubert, contre Catherine Peuvret, et ordonne que la dite Peuvret demeurera responsable des intérêts des sommes capitales dues aux mineurs Lalande; les [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le testament de dame Marie Girard, veuve de feu Nicolas Juchereau, écuyer et sieur de Saint-Denis, demeurant en l'hôtel de Sainte-Thérèse; des exploits d'assignation et de signification; une requête présentée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec par François Aubert, au sujet de la gestion de la tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Lalande et de Thérèse Juchereau, par Ignace Juchereau; une sentence rendue en la Prévôté de Québec; une requête de François Aubert au Conseil supérieur de Québec, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 mai 1715; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui met au néant l'appel de maître François Aubert, contre Catherine Peuvret, et ordonne que la dite Peuvret demeurera responsable des intérêts des sommes capitales dues aux mineurs Lalande; les comptes de tutelle présentés par François Aubert; un compte abrégé fait par les arbitres nommés, du susdit compte de François Aubert, suivi d'une sentence arbitrale; une requête de François Aubert au Conseil supérieur de Québec, pour faire homologuer la sentence arbitrale; un arrêt du Conseil pour l'homologation de la sentence arbitrale; des défauts accordés à François Aubert contre Marie-Catherine Peuvret; une quittance du sieur Aubert; des arrêts du Conseil pour la communication de pièces et l'appointement des parties; les réponses de François Aubert, suivant la requête de ladite Peuvret; des inventaires de pièces produites par les parties en cause; des actes de réception des pièces produites; une requête de François Aubert pour le jugement du procès par conclusions; une requête de François Aubert pour la nomination d'un procureur général du Roi; un contredit produit par Marie-Catherine Peuvret; un arrêt du Conseil qui condamne Marie-Catherine Peuvret aux dépens des causes principale et d'appel et à payer les sommes dues aux héritiers; un compte des sommes dues par Marie-Catherine Peuvret à Marie-Thérèse Lalande; un arrêt du Conseil qui met l'appel au néant de la saisie réelle faite, le 20 février 1733, et qui reçoit le dit Antoine Juchereau Duchesnay opposant à l'arrêt du 10 juillet 1717; un arrêt du Conseil qui accorde un délai à Antoine Juchereau; des requêtes de Marie-Thérèse Lalande au Conseil supérieur de Québec; les raisons fournies par Antoine Juchereau; les réponses fournies par Marie-Thérèse Lalande; les répliques fournies par Antoine Juchereau et ladite Lalande; un contrat de donation entre Louis Aubert et Marie-Thérèse Lalande; le contrat de mariage entre François Aubert et Marie-Thérèse Lalande
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de François Aubert, sieur de LaChesnaye, écuyer et conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, époux de Marie-Thérèse Lalande, fille de Pierre Lalande, sieur de Gayon (Gaillon), et de Thérèse Juchereau de Saint-Denis, ses père et mère, contre Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant propriétaire de la seigneurie de Beauport, tuteur de Marie-Thérèse Lalande, au sujet des sommes dues à Marie-Thérèse Lalande relativement à la gestion et administration de sa tutelle par feu Ignace Juchereau, 28 avril 1715 - 1er septembre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D984).

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