Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, de l'Édit royal de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France en date du mois d'avril 1663 et nomination de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François, pour tenir et exercer la charge de procureur général de Sa Majesté, de Louis Rouer, sieur de Villeray, lieutenant particulier en la Juridiction de Québec, de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, de Denis Joseph Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, de Charles Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et Mathieu Damours, écuyer, sieur des Chaufours pour tenir et exercer les charges de conseillers du Conseil ainsi que de Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu comme greffier et secrétaire
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- Titre :
- Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, de l'Édit royal de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France en date du mois d'avril 1663 et nomination de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François, pour tenir et exercer la charge de procureur général de Sa Majesté, de Louis Rouer, sieur de Villeray, lieutenant particulier en la Juridiction de Québec, de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, de Denis Joseph Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, de Charles Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et Mathieu Damours, écuyer, sieur des Chaufours pour tenir et exercer les charges de conseillers du Conseil ainsi que de Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu comme greffier et secrétaire
- Date de création :
- 18 septembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième septembre mille six cent soixante-trois. Vu par le Conseil souverain ce jourd'hui établi en la ville de Québec l'édit du Roi donné au mois d'avril de la présente année signé Louis et plus bas par le Roi de Lyonne et scellé en cire verte sur double laques de soie rouge et verte et contre-scellé de même cire et laques, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit édit sera lu publié et enregistré au registre du greffe dudit Conseil pour y avoir recours quand besoin sera et être observé selon sa forme et teneur de point en point, enjoignant à toutes personnes d'y obéir sous les peines de droit, et pour la tenue dudit Conseil et rendre les arrêts nécessaires en icelui ont été nommés savoir la personne de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François pour tenir et exercer la charge de procureur général de sa Majesté et en icelle requérir audit Conseil ce qu'il jugera [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième septembre mille six cent soixante-trois. Vu par le Conseil souverain ce jourd'hui établi en la ville de Québec l'édit du Roi donné au mois d'avril de la présente année signé Louis et plus bas par le Roi de Lyonne et scellé en cire verte sur double laques de soie rouge et verte et contre-scellé de même cire et laques, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit édit sera lu publié et enregistré au registre du greffe dudit Conseil pour y avoir recours quand besoin sera et être observé selon sa forme et teneur de point en point, enjoignant à toutes personnes d'y obéir sous les peines de droit, et pour la tenue dudit Conseil et rendre les arrêts nécessaires en icelui ont été nommés savoir la personne de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François pour tenir et exercer la charge de procureur général de sa Majesté et en icelle requérir audit Conseil ce qu'il jugera à propos pour le service de sa Majesté intérêt du public et toutes autres choses à la charge appartenant et donner ses conclusions ainsi qu'il verra bon être en justice et pour tenir et exercer les charges de conseillers audit Conseil Louis Rouer sieur de Villeray ci-devant lieutenant particulier en la juridiction de Québec, Jean Juchereau sieur de LaFerté, Denis Joseph Ruette d'Auteuil sieur de Monceaux, Charles Legardeur écuyer sieur de Tilly et Mathieu Damours écuyer sieur Deschaufour, et pour greffier et secrétaire dudit Conseil Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu lesquels ont chacun à son égard prêté le serment en tel cas requis et accoutumé. Approuvé la rature commençant au dernier mot de la seizième ligne, et finissant à la moitié de la dix-septième. MÉZY. FRANÇOIS évêque de petrée. GAUDAIS DUPONT. ROUER DE VILLERAY, JUCHEREAU LAFERTÉ. RUETTE D'AUTEUIL, LEGARDEUR. DAMOURS, BOURDON PEUVRET DE MESNU.»
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