Déclaration des membres du Conseil à l'effet que le sieur Louis Buade Frontenac, gouverneur, n'a point persuadé ni empêché les suffrages au Conseil concernant l'affaire du sieur abbé de Fénélon
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- Titre :
- Déclaration des membres du Conseil à l'effet que le sieur Louis Buade Frontenac, gouverneur, n'a point persuadé ni empêché les suffrages au Conseil concernant l'affaire du sieur abbé de Fénélon
- Date de création :
- 29 octobre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil l'arrêt du dixième septembre dernier, dans l'exposé duquel il est entre autres choses faits mention comme haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France, a demandé acte à la compagnie de ce qu'elle sait sur les allégations faites par le sieur abbé de Fenelon, s'il a empêché la liberté des suffrages de personne, ou voulu persuader quoique ce soit autre chose que de rendre la justice, et s'il a harangué autrement que pour faire connaître ses raisons sur les causes de récusations contre lui proposées par ledit sieur de Fenelon; autre arrêt du lendemain portant aussi entre autres choses qu'il serait fait droit sur l'acte requis par ledit seigneur gouverneur auparavant le départ des vaisseaux; et ledit seigneur gouverneur ayant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil l'arrêt du dixième septembre dernier, dans l'exposé duquel il est entre autres choses faits mention comme haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France, a demandé acte à la compagnie de ce qu'elle sait sur les allégations faites par le sieur abbé de Fenelon, s'il a empêché la liberté des suffrages de personne, ou voulu persuader quoique ce soit autre chose que de rendre la justice, et s'il a harangué autrement que pour faire connaître ses raisons sur les causes de récusations contre lui proposées par ledit sieur de Fenelon; autre arrêt du lendemain portant aussi entre autres choses qu'il serait fait droit sur l'acte requis par ledit seigneur gouverneur auparavant le départ des vaisseaux; et ledit seigneur gouverneur ayant requis d'abondant la compagnie d'y pourvoir présentement attendu le prochain départ des navires, et s'étant retiré, le Conseil où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de Vitré et de Lotbinière conseillers audit Conseil, d'Auteuil procureur général, et Peuvret secrétaire déclare unanimement qu'il n'a point été connu que ledit seigneur gouverneur aie voulu persuader quoique ce soit, ni empêché la liberté des suffrages de personne de la compagnie, ce que ledit sieur procureur général atteste aussi pour le temps qu'il y a qu'il assiste au Conseil.»
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