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Titre :
Renvoi du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal à l'exécution de l'arrêt du 22 octobre 1674
Date de création :
5 novembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinq novembre 1674. Le Conseil assemblé ou présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, de Lotbinière et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par le sieur [François-Marie] Perrot gouverneur de Montréal en date de ce jour contenant qu'il voit bien puisque les confrontations ne sont pas achevées que n'y ayant plus que très peu de temps jusqu'au départ des vaisseaux monsieur de Frontenac à dessein de le retenir encore cette année en prison, et comme il ne pourrait pas se défendre auprès du Roi d'une si grande rigueur il ne manquera pas à se disculper sur le Conseil qu'il accusera de négligence et autres prétextes comme il rejettera tant sur le dos du procureur général en disant que c'était à lui à parachever d'instruire son procès et non pas à un gouverneur et un président qu'il ne doit pas [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinq novembre 1674. Le Conseil assemblé ou présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, de Lotbinière et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par le sieur [François-Marie] Perrot gouverneur de Montréal en date de ce jour contenant qu'il voit bien puisque les confrontations ne sont pas achevées que n'y ayant plus que très peu de temps jusqu'au départ des vaisseaux monsieur de Frontenac à dessein de le retenir encore cette année en prison, et comme il ne pourrait pas se défendre auprès du Roi d'une si grande rigueur il ne manquera pas à se disculper sur le Conseil qu'il accusera de négligence et autres prétextes comme il rejettera tant sur le dos du procureur général en disant que c'était à lui à parachever d'instruire son procès et non pas à un gouverneur et un président qu'il ne doit pas reconnaître comme étant partie, il alléguera que les arrêts des trois et six septembre dernier ont ordonné que le procès serait parachevé d'instruire pour être envoyé au Roi avec ses causes de récusation et prises à partie pour être jugées par telles personnes qu'il plaira à sa Majesté de commettre, que le procès n'ayant pas été achevé d'instruire que Monsieur le gouverneur ayant les mains liées par le Conseil ayant remis le sieur Perrot entre les mains de la justice il n'en est plus LeMaistre comme en effet cela devrait être et partant il demande au Conseil qu'il ait à exécuter promptement son arrêt du trois septembre, et que comme le Roi ne peut juger son procès en France qu'il n'y soit pour répondre par sa bouche, il ait a le renvoyer avec son procès, ou bien lui déclarer par arrêt que ce n'est pas lui qui le retient mais Monsieur de Frontenac, alléguant toutes ces choses sans prétendre préjudicier à toutes ses protestations, défenses, déclinatoire et le reste; et comme Monsieur de Frontenac peut exécuter ce que l'exposant ne peut pas prévoir soit en le renvoyant ou le retenant de son chef, étant à craindre quantité d'événements difficiles aussi à prévoir à cause des accusations que l'exposant a été obligé d'alléguer contre mondit sieur Frontenac en présence de justice, ce que jamais il n'aurait fait hors de prison à cause de son caractère, il proteste en présence du Conseil de tout ce qui pourra arriver, ne répondant pas de ses premiers mouvements s'il se voit insulter, lesquels l'exposant modérera toujours autant qu'il pourra; conclusions du procureur général, tout considéré. Le Conseil a renvoyé ledit sieur Perrot à l'exécution de l'arrêt du vingt-deuxième d'octobre dernier, rendu sur autre requête par lui présentée, et ordonné que ladite requête de ce jour sera jointe au procès pour y avoir tel égard que de raison. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal à l'exécution de l'arrêt du 22 octobre 1674, 5 novembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1003).

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