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Titre :
Arrêt entre Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Jean Levasseur, huissier au sujet de son paiement comme concierge des prisons
Date de création :
17 décembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays, demandeur en requête d'opposition à l'exécution d'arrêt du dix-neuf novembre dernier d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier défendeur d'autre; le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le procureur de Monsieur Talon aura communication de la requête dudit sieur Bazire et du certificat dudit sieur Talon du premier octobre 1671 par lui ce jourd'hui exhibé, ensemble de la requête dudit LeVasseur, contenant ses prétentions, en conséquence de laquelle est intervenu ledit arrêt, pour en venir au premier jour. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays, demandeur en requête d'opposition à l'exécution d'arrêt du dix-neuf novembre dernier d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier défendeur d'autre; le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le procureur de Monsieur Talon aura communication de la requête dudit sieur Bazire et du certificat dudit sieur Talon du premier octobre 1671 par lui ce jourd'hui exhibé, ensemble de la requête dudit LeVasseur, contenant ses prétentions, en conséquence de laquelle est intervenu ledit arrêt, pour en venir au premier jour. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt entre Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Jean Levasseur, huissier au sujet de son paiement comme concierge des prisons, 17 décembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1021).

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