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Titre :
Règlement au sujet du sceau du Roi qui devra être appliqué à l'avenir sur les arrêts, commissions et ordonnance du Conseil
Date de création :
14 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sceau du Conseil. Étant nécessaire de rendre exécutoires les arrêts, commissions et ordonnances du Conseil ensemble les sentences des juges ordinaires et les contrats, obligations et autres actes passés devant les notaires; ce qui ne se doit faire autrement que par l'application du sceau du Roi ou de celui de la compagnie des Indes Occidentales suivant l'intention du Roi, et ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que le sceau de sa Majesté sera à l'avenir appliqué sur les arrêts, commissions et ordonnances dudit Conseil avec de la cire jaune ou verte ou avec du pain à chanter à faute de cire et qu'à cet effet il sera mis à la garde de chaque conseiller en icelui pendant trois mois, lequel fera registre de ce qu'il scellera, à commencer par le sieur de Tilly premier conseiller lequel après ledit temps remettra lesdits sceau et registre en les mains du second [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sceau du Conseil. Étant nécessaire de rendre exécutoires les arrêts, commissions et ordonnances du Conseil ensemble les sentences des juges ordinaires et les contrats, obligations et autres actes passés devant les notaires; ce qui ne se doit faire autrement que par l'application du sceau du Roi ou de celui de la compagnie des Indes Occidentales suivant l'intention du Roi, et ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que le sceau de sa Majesté sera à l'avenir appliqué sur les arrêts, commissions et ordonnances dudit Conseil avec de la cire jaune ou verte ou avec du pain à chanter à faute de cire et qu'à cet effet il sera mis à la garde de chaque conseiller en icelui pendant trois mois, lequel fera registre de ce qu'il scellera, à commencer par le sieur de Tilly premier conseiller lequel après ledit temps remettra lesdits sceau et registre en les mains du second conseiller pour être ainsi continué suivant l'ordre du tableau, ordonne aussi que les sentences des juges ordinaires et actes passés par les notaires pour avoir force d'être exécutés, seront scellées du sceau de ladite compagnie avec de la cire rouge, ou à faute de cire avec du pain à chanter, et qu'il sera pareillement fait registre par le garde sceau des actes ou il sera appliqué le tout gratis, et à ce que personne n'en ignore sera la présente ordonnance Lue, publiée et affichée dans toutes les juridictions de ce pays à la diligence du procureur général qui sera tenu d'en certifier le Conseil dans la fête Saint-Jean-Baptiste prochain. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlement au sujet du sceau du Roi qui devra être appliqué à l'avenir sur les arrêts, commissions et ordonnance du Conseil, 14 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1036).

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