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Titre :
Arrêt ordonnant de réassigner certaines personnes dans une contestation entre Jacques Couturier et Catherine Anenontha, sa femme, auparavant veuve de Jean Durand, d'une part et Denis Joseph Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général, Timothée Roussel, maître chirurgien, Claude Charron, échevin, les Pères Jésuites et la dame Gilles Rageot, procuratrice de son mari, d'une part
Date de création :
12 février 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques Couturier et Catherine ANANONTA sa femme auparavant veuve Jean Durand demandeurs en requête comparant par l'huissier Gosset d'une part et Denis Joseph Ruette écuyer sieur d'Auteuil procureur général au Conseil en son nom, Timothée Roussel maître chirurgien en cette ville, le sieur Claude Charron échevin d'icelle comparant par l'huissier Levasseur, les pères jésuites comparant par Becquet notaire et la dame Rageot au nom et comme procuratrice de son mari, comparant par l'huissier Genaple créanciers dudit défunt Durand défendeurs d'autre. Parties ouïes et après que par lesdits sieurs d'Auteuil, pères jésuites et dame Rageot a été dit qu'ils se déportent de leurs prétentions, le Conseil a donné défaut contre Jacques Fournier sieur de Laville, Pierre Biron huissier pour le nommé Villeneuve l'abbé Jean Amiot et Antoine Caddé aussi créanciers dudit défunt, pour le profit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques Couturier et Catherine ANANONTA sa femme auparavant veuve Jean Durand demandeurs en requête comparant par l'huissier Gosset d'une part et Denis Joseph Ruette écuyer sieur d'Auteuil procureur général au Conseil en son nom, Timothée Roussel maître chirurgien en cette ville, le sieur Claude Charron échevin d'icelle comparant par l'huissier Levasseur, les pères jésuites comparant par Becquet notaire et la dame Rageot au nom et comme procuratrice de son mari, comparant par l'huissier Genaple créanciers dudit défunt Durand défendeurs d'autre. Parties ouïes et après que par lesdits sieurs d'Auteuil, pères jésuites et dame Rageot a été dit qu'ils se déportent de leurs prétentions, le Conseil a donné défaut contre Jacques Fournier sieur de Laville, Pierre Biron huissier pour le nommé Villeneuve l'abbé Jean Amiot et Antoine Caddé aussi créanciers dudit défunt, pour le profit duquel ordonné qu'ils seront réassignés pour être ordonné avec eux sur les fins de ladite requête, avec intimation auxdits sieurs Charron et Roussel de se trouver au Conseil au premier lundi de carême. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de réassigner certaines personnes dans une contestation entre Jacques Couturier et Catherine Anenontha, sa femme, auparavant veuve de Jean Durand, d'une part et Denis Joseph Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général, Timothée Roussel, maître chirurgien, Claude Charron, échevin, les Pères Jésuites et la dame Gilles Rageot, procuratrice de son mari, d'une part, 12 février 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1053).

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