Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt accordant acte au sieur Louis Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant-général le droit de demander au curé les registres des baptêmes, mariages et sépultures pour les parapher, et sursis à faire droit sur leur opposition jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, par lesquels le sieur Évêque de Québec est attendu
Date de création :
6 mai 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseiller et le procureur général. Est comparu maître Louis Théandre Chartier lieutenant général en cette ville lequel a représenté que dès l'année passée il fit demande aux ecclésiastiques de cette ville qu'ils eussent à lui remettre les registres des baptêmes, mariages, et sépultures de la paroisse pour être par lui paraphés, et lui en laissassent une copie pour demeurer à son greffe, et que l'ayant remis à l'arrivée de Monsieur l'évêque qu'ils espéraient être dès l'an passé, et voyant qu'ils n'y satisfaisaient, il s'en serait dès ledit temps plaint en ce Conseil, requérant qu'il y soit pourvu; sur quoi Monseigneur le gouverneur a dit que le sieur Boyvinet lieutenant général en la ville des Trois-Rivières aurait fait les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseiller et le procureur général. Est comparu maître Louis Théandre Chartier lieutenant général en cette ville lequel a représenté que dès l'année passée il fit demande aux ecclésiastiques de cette ville qu'ils eussent à lui remettre les registres des baptêmes, mariages, et sépultures de la paroisse pour être par lui paraphés, et lui en laissassent une copie pour demeurer à son greffe, et que l'ayant remis à l'arrivée de Monsieur l'évêque qu'ils espéraient être dès l'an passé, et voyant qu'ils n'y satisfaisaient, il s'en serait dès ledit temps plaint en ce Conseil, requérant qu'il y soit pourvu; sur quoi Monseigneur le gouverneur a dit que le sieur Boyvinet lieutenant général en la ville des Trois-Rivières aurait fait les mêmes demandes et dans le même temps au curé dudit lieu et aux autres curés de son ressort lesquels en ayant donné avis au sieur de Bernières grand vicaire, il le serait venu trouver pour le prier de surseoir cette affaire jusqu'à la prochaine arrivée dudit sieur évêque, lequel n'étant venu par les vaisseaux comme il l'espérait, il le serait d'abondant venu prier d'attendre les vaisseaux qu'on espère avoir cette année de France, la guerre pouvant avoir été cause de ce retardement, ce qu'il lui aurait encore volontiers accordé, et ledit lieutenant général de cette ville demandant acte de ses diligences, ouï le procureur général qui aurait dit qu'il est juste d'assujettir les curés à représenter leursdits registres ainsi qu'il est demandé par ledit lieutenant général conformément à la dernière ordonnance; l'affaire mise en délibération, le Conseil a accordé acte audit lieutenant général, et conformément à ce qui a été promis audit sieur grand vicaire par ledit seigneur gouverneur, a sursis à l'arrivée des navires à faire droit sur les conclusions dudit procureur général. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt accordant acte au sieur Louis Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant-général le droit de demander au curé les registres des baptêmes, mariages et sépultures pour les parapher, et sursis à faire droit sur leur opposition jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, par lesquels le sieur Évêque de Québec est attendu, 6 mai 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1090).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.