Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt portant ordre au sieur Moïse Petit, marchand, d'apporter au Conseil un état des marchandises qu'il veut vendre et qui nécessite le consentement de quatre prétendus créanciers de la succession de Guillaume Feniou
Date de création :
14 juin 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Moïse Petit marchand répondue au Conseil le dix de ce mois, le consentement de quatre des prétendus créanciers de défunt Guillaume Feniou, et ouï le procureur général, le Conseil ordonne que ledit sieur Petit rapportera dans demain a heure de Conseil un état des marchandises qui peuvent dépérir et qu'il veut faire vendre, pour ce fait être ordonné ce que de raison. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête de Moïse Petit marchand répondue au Conseil le dix de ce mois, le consentement de quatre des prétendus créanciers de défunt Guillaume Feniou, et ouï le procureur général, le Conseil ordonne que ledit sieur Petit rapportera dans demain a heure de Conseil un état des marchandises qui peuvent dépérir et qu'il veut faire vendre, pour ce fait être ordonné ce que de raison. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant ordre au sieur Moïse Petit, marchand, d'apporter au Conseil un état des marchandises qu'il veut vendre et qui nécessite le consentement de quatre prétendus créanciers de la succession de Guillaume Feniou, 14 juin 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1106).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.