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Titre :
Sentence mis au néant sur appel a minima du procureur général contre Jean Dubauc (Dubeau, Dubocq), convaincu de vol, et corrigeant et amendant, le Conseil le condamne à faire amende honorable devant la porte de l'église de l'Hôtel-Dieu, à dix coups de verges devant le Château et à chacun des carrefours et au bannissement à perpétuité
Date de création :
15 juillet 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur Damours, et où étaient Messieurs Dupont, Depeiras, de Vitré conseillers, de la Martinière juge de Beauport, Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales, et Charron premier échevin de cette ville appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil le procès criminel fait par le lieutenant général de cette ville à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur contre Jean DUBAUC défendeur et accusé prisonnier en la conciergerie de cette ville, et contre André Conteron, sentence rendue audit procès le douze juin dernier, par laquelle ledit Dubauc aurait été déclaré convaincu de vols friponneries et de bris et évasion desdites prisons, pour réparation de quoi aurait été banni de cette ville et de vingt lieues aux environs d'icelle pendant trois années entières et consécutives, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur Damours, et où étaient Messieurs Dupont, Depeiras, de Vitré conseillers, de la Martinière juge de Beauport, Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales, et Charron premier échevin de cette ville appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil le procès criminel fait par le lieutenant général de cette ville à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur contre Jean DUBAUC défendeur et accusé prisonnier en la conciergerie de cette ville, et contre André Conteron, sentence rendue audit procès le douze juin dernier, par laquelle ledit Dubauc aurait été déclaré convaincu de vols friponneries et de bris et évasion desdites prisons, pour réparation de quoi aurait été banni de cette ville et de vingt lieues aux environs d'icelle pendant trois années entières et consécutives, et condamné servir par force pendant ledit temps hors ladite étendue LeMaistre qui lui serait donné, à raison de vingt écus par an, en dix livres d'amende et en tous les dépens du procès, avec défenses de récidiver, et injonction de servir le maître qui lui serait donné à peine de la hart, et ledit Conteron en cent sols d'amende et solidairement aux dépens depuis l'évasion dudit Dubauc desdites prisons, de laquelle dite sentence ledit substitut du procureur général se serait porté appelant a minima, arrêt du 28e dudit mois par lequel attendu la maladie du sieur de Tilly conseiller commissaire établi pour rapporter ledit procès, le sieur Damours aurait été subrogé en son lieu, réquisitoire dudit procureur général du 22e dudit mois, arrêt du huitième du présent mois, répétition d'interrogatoire faite par ledit sieur commissaire audit Dubauc du lendemain, conclusions dudit procureur général du jourd'hier, ouï ledit Dubauc mandé à la chambre, ouï aussi ledit Conteron, le rapport dudit sieur Damours, tout considéré. Le Conseil a reçu et reçoit ledit appel a minima, et y faisant droit a mis et met la sentence dont était appel au néant, en émendant et corrigeant déclare ledit Jean Dubauc dûment atteint et convaincu des cas résultant du procès, et pour réparation l'a condamné et condamne à faire amende honorable nu en chemise, la corde au col, au-devant de la principale porte de l'église de l'Hôtel-Dieu de cette ville où il sera conduit par l'exécuteur de la haute justice. Et là à genoux tenants en ses mains une torche de cire ardente demander pardon à Dieu, au Roi et à justice de ses crimes, condamné en outre à être battu de dix coups de verges au-devant de la porte du château Saint-Louis et à chacun des carrefours ordinaires de cette ville, et en dix livres d'amende envers le Roi, et ce fait l'a banni et banni a perpétuité de ce pays, enjoint à lui de garder son ban, à peine de la hart, et gardera prison en attendant le départ de quelque vaisseau; et à l'égard dudit Conteron déchargé de la condamnation contre lui rendue. Jean Dubauc battu de verges et banni. DAMOURS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence mis au néant sur appel a minima du procureur général contre Jean Dubauc (Dubeau, Dubocq), convaincu de vol, et corrigeant et amendant, le Conseil le condamne à faire amende honorable devant la porte de l'église de l'Hôtel-Dieu, à dix coups de verges devant le Château et à chacun des carrefours et au bannissement à perpétuité, 15 juillet 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1128).

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