Sentences et procédures mises à néant de l'appel fait par Marc Antoine Goblin des sentences rendues par le lieutenant général les 5, 8 et 9 juillet 1675, et condamnation à l'amende de Jean Maheu et du huissier Gosset
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- Titre :
- Sentences et procédures mises à néant de l'appel fait par Marc Antoine Goblin des sentences rendues par le lieutenant général les 5, 8 et 9 juillet 1675, et condamnation à l'amende de Jean Maheu et du huissier Gosset
- Date de création :
- 5 août 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marc-Antoine GOBLIN appelant de sentences du lieutenant général des cinq, huit et neuf juillet dernier d'une part, et Jean-Baptiste GOSSET huissier intimé et demandeur en anticipation dudit appel d'autre. Parties ouïes, et vu lesdites sentences ci-dessus datées, requête dudit Gosset sur laquelle il aurait été reçu à anticiper ledit appel par ordonnance du 29e dudit mois, requête dudit appelant ce jourd'hui présentée contenant ses griefs d'appel, autre requête présentée au lieutenant général de cette ville par Jean-Paul Maheu par lui répondue le 26e juin dernier, et exploits étant au bas faits par ledit Gosset, ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré. Le Conseil a mis et met lesdites sentences et procédures au néant, en émendant et corrigeant condamne ledit Gosset en cent sols d'amende envers le Roi, en huit livres d'intérêts civils envers l'appelant, et aux [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marc-Antoine GOBLIN appelant de sentences du lieutenant général des cinq, huit et neuf juillet dernier d'une part, et Jean-Baptiste GOSSET huissier intimé et demandeur en anticipation dudit appel d'autre. Parties ouïes, et vu lesdites sentences ci-dessus datées, requête dudit Gosset sur laquelle il aurait été reçu à anticiper ledit appel par ordonnance du 29e dudit mois, requête dudit appelant ce jourd'hui présentée contenant ses griefs d'appel, autre requête présentée au lieutenant général de cette ville par Jean-Paul Maheu par lui répondue le 26e juin dernier, et exploits étant au bas faits par ledit Gosset, ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré. Le Conseil a mis et met lesdites sentences et procédures au néant, en émendant et corrigeant condamne ledit Gosset en cent sols d'amende envers le Roi, en huit livres d'intérêts civils envers l'appelant, et aux dépens; condamne aussi ledit Maheu en pareille somme de cent sols d'amende pour s'être trouvé présent à la saisie et exécution faite à sa requête sur Nicolas Baillergeon, lesdites amendes appliquées à payer des cierges dus par le Conseil à Denis Roberge. La partie, et l'huissier condamnés en amendes à cause de la présence de ladite partie à une exécution.»
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