Arrêt confirmant la nomination faite par le Gouverneur et l'Évêque, de Nicolas de Mouchy à la charge de greffier et notaire royal de la sénéchaussée royale de Montréal et de Pierre Raguideau à celle de sergent royal en la sénéchaussée de Montréal
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- Titre :
- Arrêt confirmant la nomination faite par le Gouverneur et l'Évêque, de Nicolas de Mouchy à la charge de greffier et notaire royal de la sénéchaussée royale de Montréal et de Pierre Raguideau à celle de sergent royal en la sénéchaussée de Montréal
- Date de création :
- 26 mai 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 26e mai 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur le rapport fait au Conseil par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'évêque que pour de bonnes considérations ils avaient étant à Montréal pourvu Nicolas de Mouchy de l'état et office de greffier en la sénéchaussée royale de l'île de Montréal et de notaire royal en icelle. Et Pierre Raguideau d'un office de sergent royal en ladite sénéchaussée et reçu d'eux le serment en tel cas requis, le Conseil a confirmé et confirme ladite nomination pour tenir et exercer par provision par ledit de Mouchy lesdits offices de greffier et de notaire en la sénéchaussée royal de Montréal, et par ledit Raguideau un office de sergent royal en ladite juridiction aux droits, profits, revenus et émoluments et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 26e mai 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Sur le rapport fait au Conseil par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'évêque que pour de bonnes considérations ils avaient étant à Montréal pourvu Nicolas de Mouchy de l'état et office de greffier en la sénéchaussée royale de l'île de Montréal et de notaire royal en icelle. Et Pierre Raguideau d'un office de sergent royal en ladite sénéchaussée et reçu d'eux le serment en tel cas requis, le Conseil a confirmé et confirme ladite nomination pour tenir et exercer par provision par ledit de Mouchy lesdits offices de greffier et de notaire en la sénéchaussée royal de Montréal, et par ledit Raguideau un office de sergent royal en ladite juridiction aux droits, profits, revenus et émoluments et tout ainsi qu'ont accoutumé de jouir en France semblables officiers.»
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