Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 5 juin 1675, nommant le sieur Jacques Duchesneau, chevalier, conseiller du Roi, intendant de justice, police et finance en Canada, Acadie et île de Terre-Neuve
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 5 juin 1675, nommant le sieur Jacques Duchesneau, chevalier, conseiller du Roi, intendant de justice, police et finance en Canada, Acadie et île de Terre-Neuve
- Date de création :
- 16 septembre 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième septembre 1675. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient messire François de Laval évêque de Québec, Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général. Monsieur du Chesneau intendant. Vu les lettres patentes en forme de commission données au camp de Luting le cinquième juin dernier signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa Majesté commet, ordonne et députe intendant de la justice police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, messire Jacques DuChesneau Chevalier, conseiller de sa dite Majesté en ses Conseils, pour en jouir aux honneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences qui y appartiennent et aux appointements qui seront ordonnés par sa Majesté, mandant a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième septembre 1675. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient messire François de Laval évêque de Québec, Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général. Monsieur du Chesneau intendant. Vu les lettres patentes en forme de commission données au camp de Luting le cinquième juin dernier signées Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles sa Majesté commet, ordonne et députe intendant de la justice police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, messire Jacques DuChesneau Chevalier, conseiller de sa dite Majesté en ses Conseils, pour en jouir aux honneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences qui y appartiennent et aux appointements qui seront ordonnés par sa Majesté, mandant a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau aussi conseiller de sa dite Majesté en ses Conseils, gouverneur et lieutenant général lesdits pays, de faire jouir ledit sieur Duchesneau de l'effet et contenu en icelles, et ordonnant aux officiers de cette Cour, et à tous ses autres justiciers, officiers et sujets de le reconnaître, entendre et obéir en ladite qualité; le tout ainsi qu'il y est plus au long exprimé. La Cour a ordonné et ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle, ouï et ce requérant le procureur général pour être exécutées selon leur forme et teneur. FRONTENAC.»
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