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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du Roi, données le 26 avril 1675, nommant René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France
Date de création :
23 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Versailles le vingt-sixième avril dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître René Louis Chartier de Lotbinière, l'un des offices de conseiller en cette Cour, pour en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions dont jouissent les conseillers des autres Cours souveraines du royaume et aux gages qui lui seront donnés, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres, adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession dudit office. La Cour ouï et ce consentant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle, pour jouir par ledit sieur de Lotbinière dudit office de conseiller conformément aux dites lettres, étant dispensé de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Versailles le vingt-sixième avril dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître René Louis Chartier de Lotbinière, l'un des offices de conseiller en cette Cour, pour en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions dont jouissent les conseillers des autres Cours souveraines du royaume et aux gages qui lui seront donnés, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres, adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession dudit office. La Cour ouï et ce consentant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle, pour jouir par ledit sieur de Lotbinière dudit office de conseiller conformément aux dites lettres, étant dispensé de l'information de ses vie et moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique apostolique et romaine, et du serment au cas requis, attendu l'exercice qu'il a ci-devant fait dudit office. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du Roi, données le 26 avril 1675, nommant René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, 23 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1186).

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