Défaut accordé à François Miville, curateur de la personne et des biens de Charlotte Mongis, sa mère à l'encontre de Mathieu Amiot, procureur de Jacques Miville, Antoine Poulet, Robert Giguère et Jean Cochon
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Défaut accordé à François Miville, curateur de la personne et des biens de Charlotte Mongis, sa mère à l'encontre de Mathieu Amiot, procureur de Jacques Miville, Antoine Poulet, Robert Giguère et Jean Cochon
- Date de création :
- 29 octobre 1675
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Miville curateur à la personne et biens de Charlotte Mongis sa mère, demandeur aux fins de sa requête répondue en cette Cour le sixième mai dernier contre Mathieu Amiot tant en son nom que comme procureur de Jacques Miville, Antoine Poulet, Robert Giguer et Jean Cochon ses beaux-frères, pour le profit duquel ordonné qu'il sera réassigné à comparaître au premier jour plaidable d'après la Saint-Martin, et depuis est acte de la comparution de la femme dudit Amiot avec intimation à elle de se trouver ledit jour fondée de pouvoir. DUCHESNEAU.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Miville curateur à la personne et biens de Charlotte Mongis sa mère, demandeur aux fins de sa requête répondue en cette Cour le sixième mai dernier contre Mathieu Amiot tant en son nom que comme procureur de Jacques Miville, Antoine Poulet, Robert Giguer et Jean Cochon ses beaux-frères, pour le profit duquel ordonné qu'il sera réassigné à comparaître au premier jour plaidable d'après la Saint-Martin, et depuis est acte de la comparution de la femme dudit Amiot avec intimation à elle de se trouver ledit jour fondée de pouvoir. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.