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Titre :
Déclaration du lieutenant général de ses raisons pour avoir fait sortir des prisons Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble, matelot absent, accusée de mener une vie scandaleuse
Date de création :
23 juillet 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-troisième juillet 1676. Le Conseil assemblé Idem Etc. Délivré à Monsieur le procureur général. En conséquence de l'arrêt du vingtième du présent mois, le lieutenant général en la prévôté de cette ville s'étant présenté, a dit que les raisons qu'il a eues sont contenues dans son procès-verbal, et qu'il a eu connaissance que sondit procès-verbal était entre les mains du Conseil, et a ajouté ensuite qu'il a été trois heures et demies entières à faire sondit procès-verbal, lequel faisant, Hubert qui avait fait la recommandation sans autorité à lui apparente avait passé sans lui parler et n'avait point entré dans la prison ainsi que ledit Hubert lui a dit à lui-même en lui signifiant l'arrêt de la Cour et lui donnant assignation, et que lui Hubert n'avait pas osé entrer pour faire l'écrou en sa présence, crainte que lui lieutenant général ne le fit mettre prisonnier, à quoi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-troisième juillet 1676. Le Conseil assemblé Idem Etc. Délivré à Monsieur le procureur général. En conséquence de l'arrêt du vingtième du présent mois, le lieutenant général en la prévôté de cette ville s'étant présenté, a dit que les raisons qu'il a eues sont contenues dans son procès-verbal, et qu'il a eu connaissance que sondit procès-verbal était entre les mains du Conseil, et a ajouté ensuite qu'il a été trois heures et demies entières à faire sondit procès-verbal, lequel faisant, Hubert qui avait fait la recommandation sans autorité à lui apparente avait passé sans lui parler et n'avait point entré dans la prison ainsi que ledit Hubert lui a dit à lui-même en lui signifiant l'arrêt de la Cour et lui donnant assignation, et que lui Hubert n'avait pas osé entrer pour faire l'écrou en sa présence, crainte que lui lieutenant général ne le fit mettre prisonnier, à quoi il répondit audit Hubert qu'il n'avait jamais maltraité les officiers de justice, qu'il eût pu aller trouver le sieur Dupont ou le procureur général du Roi pour les avertir, en quoi lui Hubert étant coupable et qu'il devrait être condamné de représenter la prisonnière, ajoutant ledit lieutenant général qu'il a fait réponse à ladite assignation et que sa réponse est au bas; et lui a été remontré que par son procès-verbal il se disait seul juge de police de la part du Roi; et s'il n'avait pas eu connaissance de l'édit d'établissement du Conseil, a dit qu'il est seul juge de police pour en connaître en première instance, et qu'aucun n'a autorité de marcher que lui en police sans arrêt du Conseil, ou ordre de Monsieur le gouverneur ou de Monsieur l'intendant. interpellé de dire s'il n'avait pas su que ladite Bauge fut prisonnière de l'autorité du conseil. a dit que non et qui plus est qu'il en ferait bien serment; que le geôlier lui dit que c'était les huissiers qui l'avaient amenée en prison disant qu'ils avaient ordre verbal dudit sieur Dupont, et depuis selon son procès-verbal, que Genaple lui dit que lesdits huissiers lui avaient recommandé ladite Corruble de la part dudit procureur général, pourquoi il dit audit Genaple d'où vient que l'on n'a pas averti ou ledit sieur Dupont ou le procureur général, et que Hubert qui a passé ne l'a pas fait, cela marque bien qu'il y a de la faute de la part des huissiers ou de la haine et qu'ils ont manqué à leur devoir. interpellé de dire ce requérant le procureur général où était la Corruble dans le temps que lui lieutenant général faisait son procès-verbal, et si elle lui parlait actuellement et en sa présence. A dit, ledit lieutenant général qu'il fallait qu'elle fût présente, et qu'il n'a pas faits ses réponses ni pu deviner ce qu'elle avait à dire ni ce qu'elle a dit; que c'était dans la chambre du geôlier où il a fait faire son procès-verbal, ladite Corruble étant présente, et ayant dit audit lieutenant général tout ce qui est rédigé dans sondit procès-verbal, à lui remontré qu'il paraissait de la contrariété dans son procès-verbal. en ce qu'il ordonne au geôlier de lui rendre la clef de la prison, et aux huissiers d'en sortir ladite Corruble, ce qu'il n'eût pas faits si elle eût été présente. a dit qu'après que ladite Corruble lui eût fait ses remontrances et plaintes pour la force qui lui avait été faite, elle fut remise en prison par le geôlier, et que la prison n'étant qu'un cachot lui lieutenant général n'y pouvait pas contenir avec son greffier et les huissiers, et même n'y ayant pas de table; ajoutant ledit lieutenant général qu'il demande présentement acte de ce que le procureur général lui a dit que son procès-verbal ne serait donc pas fidèle; sur quoi ledit procureur général étant rentré a dit qu'en quoi il entend que ledit procès-verbal ne serait pas fidèle, c'est en ce qu'il ne contient pas que ladite Corruble eût sorti de prison et y eût rentré, à quoi ledit lieutenant général a dit que c'était la fantaisie du geôlier d'avoir renfermé ladite Corruble d'où il l'a fait retirer faute d'écrou, comme il a été dit ci-dessus et contenu dans le procès-verbal. Requis ledit lieutenant général de signer les éclaircissements ci-dessus, a dit qu'il ne les pouvait signer, et que ce qu'il a fait est contenu dans son procès-verbal, qu'il a tiré une personne de prison qui avait été mal emprisonnée et sans écrou, et qu'il a des raisons pour ne pas répondre que Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant ne soient ici, qu'ils viendront bientôt, et qu'ils lui ont promis même qu'il ne répondrait pas ici, et que par les ordonnances il est dit que pour interroger un juge il faut que la Cour et le Conseil soit assemblé, qu'il a lieu de récuser le sieur de Villeray et qu'il donnera sa requête pour cela, et pour les autres récusations qu'il a à donner et que jamais juge n'a été traité de cette manière.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration du lieutenant général de ses raisons pour avoir fait sortir des prisons Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble, matelot absent, accusée de mener une vie scandaleuse, 23 juillet 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1228).

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