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Titre :
Jugement condamnant Pierre Niel à payer à Nicolas Gauvreau, la somme de 16 livres, pour la monture d'un pistolet
Date de création :
28 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi 28e jour d'août 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Villeray, de Tilly et Dupont, conseillers, et le procureur général présent. Entre Nicolas GAUVREAU demandeur d'une part; et Pierre NIEL défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de seize livres, tant pour la monture d'un poêle, que pour Avisses faites audit poêle; et que par le défendeur a été dit qu'il convient devoir la somme de quatre livres pour la monture dudit poêle, mais que pour les douze livres pour les Avisses que ce n'est pas lui qui les a commandées, et qu'ayant acheté le poêle du sieur Bazire la somme de cent trente livres il ne prétend pas payer aucune chose pour la fourniture d'icelui; la Cour a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur la somme de seize livres, sauf son recours contre qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi 28e jour d'août 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Villeray, de Tilly et Dupont, conseillers, et le procureur général présent. Entre Nicolas GAUVREAU demandeur d'une part; et Pierre NIEL défendeur d'autre. Parties ouïes après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de seize livres, tant pour la monture d'un poêle, que pour Avisses faites audit poêle; et que par le défendeur a été dit qu'il convient devoir la somme de quatre livres pour la monture dudit poêle, mais que pour les douze livres pour les Avisses que ce n'est pas lui qui les a commandées, et qu'ayant acheté le poêle du sieur Bazire la somme de cent trente livres il ne prétend pas payer aucune chose pour la fourniture d'icelui; la Cour a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur la somme de seize livres, sauf son recours contre qui il avisera bon être par raison, et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pierre Niel à payer à Nicolas Gauvreau, la somme de 16 livres, pour la monture d'un pistolet, 28 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1267).

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