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Titre :
Arrêt portant que les créanciers de la succession de feu Jacques Gourdeau seront convoqués à la diligence du procureur général pour comparaître au greffe de ce dernier
Date de création :
6 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché par Rominville huissier le sept octobre 1663. S'est présenté en jugement la veuve Jacques Gourdeau laquelle a remontré que dès le vingtième juin dernier elle a renoncé à la communauté qui était entre ledit défunt et elle par requête répondue par le sieur Chartier ci-devant lieutenant général et ensuite fait inventaire par-devant Audouart notaire en ce pays lequel à toujours exercé la charge de substitut du procureur fiscal et ce en présence de témoins, que cependant quoi qu'elle aie fait tout son possible pour suivre l'ordre qui se pratique en pareil cas elle a été avertie que nonobstant ses diligences les créanciers dudit Gourdeau la pourraient inquiéter disant qu'elle a manqué dans les formalités requises, requérant qu'il plût au Conseil lui donner acte de ses dire et remontrance, et ordonner que ladite renonciation tiendra et suppléera au manque de formalités attendu que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché par Rominville huissier le sept octobre 1663. S'est présenté en jugement la veuve Jacques Gourdeau laquelle a remontré que dès le vingtième juin dernier elle a renoncé à la communauté qui était entre ledit défunt et elle par requête répondue par le sieur Chartier ci-devant lieutenant général et ensuite fait inventaire par-devant Audouart notaire en ce pays lequel à toujours exercé la charge de substitut du procureur fiscal et ce en présence de témoins, que cependant quoi qu'elle aie fait tout son possible pour suivre l'ordre qui se pratique en pareil cas elle a été avertie que nonobstant ses diligences les créanciers dudit Gourdeau la pourraient inquiéter disant qu'elle a manqué dans les formalités requises, requérant qu'il plût au Conseil lui donner acte de ses dire et remontrance, et ordonner que ladite renonciation tiendra et suppléera au manque de formalités attendu que jusqu'à présent l'on a manqué de Conseil en ce pays. Ouï sur ce le procureur général du Roi, acte de ses dires, et ordonne que les créanciers de ladite succession seront approchés à la diligence du procureur général, et qu'à cet effet Ils seront convoqués par affiches un jour de dimanche issue de grande messe paroissiale pour comparaître au greffe dans trois jours, et ensuite leur être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant que les créanciers de la succession de feu Jacques Gourdeau seront convoqués à la diligence du procureur général pour comparaître au greffe de ce dernier, 6 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1366).

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