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Titre :
Arrêt ordonnant aux marchands d'exposer pendant un mois leurs marchandises a compter du huitième jour de leur arrivée et ordre qu'ils n'en vendront en gros que le dixième de chaque nature, pour ensuite avoir le droit de transporter hors de la ville de Québec, aux Trois-Rivières et à Montréal, le quart de chaque type de marchandise
Date de création :
9 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché comme dit est par Levasseur huissier ledit jour. Il est ordonné que tous marchands pendant un mois à compter huit jours après leur arrivée, seront obligés d'exposer en vente leurs marchandises sans qu'ils en puissent vendre en gros pendant ledit temps plus que la dixième partie de chaque nature d'icelles ni sans qu'ils les puissent transporter hors de Québec pendant ledit temps, lequel passé ils pourront disposer du quart de chaque espèce de marchandise pour porter aux Trois-Rivières et d'autant pour le Montréal en gardant le tarif et donnant déclaration au Conseil de ce qu'ils transporteront, à peine aux réfractaires d'amende arbitraire et de confiscation, et afin que nul n'en ignore, ordonné que la présente sera publiée et affichée au son du tambour aux lieux ordinaires.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché comme dit est par Levasseur huissier ledit jour. Il est ordonné que tous marchands pendant un mois à compter huit jours après leur arrivée, seront obligés d'exposer en vente leurs marchandises sans qu'ils en puissent vendre en gros pendant ledit temps plus que la dixième partie de chaque nature d'icelles ni sans qu'ils les puissent transporter hors de Québec pendant ledit temps, lequel passé ils pourront disposer du quart de chaque espèce de marchandise pour porter aux Trois-Rivières et d'autant pour le Montréal en gardant le tarif et donnant déclaration au Conseil de ce qu'ils transporteront, à peine aux réfractaires d'amende arbitraire et de confiscation, et afin que nul n'en ignore, ordonné que la présente sera publiée et affichée au son du tambour aux lieux ordinaires.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux marchands d'exposer pendant un mois leurs marchandises a compter du huitième jour de leur arrivée et ordre qu'ils n'en vendront en gros que le dixième de chaque nature, pour ensuite avoir le droit de transporter hors de la ville de Québec, aux Trois-Rivières et à Montréal, le quart de chaque type de marchandise, 9 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P138).

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