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Titre :
Ordre de communiquer au procureur général le contrat de donation passé devant Michel Fillion par Robert Giffard, écuyer, seigneur de Beauport et de demoiselle Marie Renouard (Regnouard), sa femme à Joseph Giffard, leur fils, et ordre aux opposants à l'enregistrement dudit contrat de comparaître
Date de création :
10 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la représentation faite de certain acte de donation faite par Robert Giffard écuyer seigneur de Beauport et demoiselle Marie Renouard sa femme à Joseph Giffard leur fils par contrat passé par-devant Michel Fillion et Jean Gloria notaires royaux en ce pays le 19e octobre dernier. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit contrat de donation sera donné par communication au sieur procureur général, et que les opposants à l'enregistrement requis d'icelui se déclareront et déduiront leurs causes d'opposition dans la huitaine avec intimation.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la représentation faite de certain acte de donation faite par Robert Giffard écuyer seigneur de Beauport et demoiselle Marie Renouard sa femme à Joseph Giffard leur fils par contrat passé par-devant Michel Fillion et Jean Gloria notaires royaux en ce pays le 19e octobre dernier. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit contrat de donation sera donné par communication au sieur procureur général, et que les opposants à l'enregistrement requis d'icelui se déclareront et déduiront leurs causes d'opposition dans la huitaine avec intimation.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au procureur général le contrat de donation passé devant Michel Fillion par Robert Giffard, écuyer, seigneur de Beauport et de demoiselle Marie Renouard (Regnouard), sa femme à Joseph Giffard, leur fils, et ordre aux opposants à l'enregistrement dudit contrat de comparaître, 10 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1437).

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