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Titre :
Arrêt condamnant Nicolas de Roussy à payer la somme de 87 livres 14 sols au sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières, représenté par Pierre Duquet
Date de création :
24 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre DUQUET au nom et comme procureur du sieur Boucher gouverneur des Trois-Rivières demandeur au payement de la somme de quatre-vingt-sept livres quatorze sols causée tant pour avances que nourriture à lui donnée en France l'année dernière, et qu'à faute de payement il soit autorisé à l'engager trois ans au désir des ordonnances qui en ont été faites et affichées Nicolas de ROUSSY défendeur lequel est convenu devoir ladite somme mais qu'il demande du temps pour y satisfaire. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de quatre-vingt-sept livres quatorze sols dans le mois de mai prochain à la charge de fournir caution dans un mois de ce jour pour sûreté du payement, autrement et à faute de ce faire dans ledit temps et icelui passé permis au demandeur d'engager ledit défendeur pour trois ans, et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre DUQUET au nom et comme procureur du sieur Boucher gouverneur des Trois-Rivières demandeur au payement de la somme de quatre-vingt-sept livres quatorze sols causée tant pour avances que nourriture à lui donnée en France l'année dernière, et qu'à faute de payement il soit autorisé à l'engager trois ans au désir des ordonnances qui en ont été faites et affichées Nicolas de ROUSSY défendeur lequel est convenu devoir ladite somme mais qu'il demande du temps pour y satisfaire. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de quatre-vingt-sept livres quatorze sols dans le mois de mai prochain à la charge de fournir caution dans un mois de ce jour pour sûreté du payement, autrement et à faute de ce faire dans ledit temps et icelui passé permis au demandeur d'engager ledit défendeur pour trois ans, et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant Nicolas de Roussy à payer la somme de 87 livres 14 sols au sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières, représenté par Pierre Duquet, 24 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1465).

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