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Titre :
Ordre pour l'enregistrement et insinuation du contrat de mariage entre Jacques Cailhault, sieur de la Tesserie et demoiselle Éléonore de Grandmaison
Date de création :
1er décembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la représentation faite à l'audience de certain contrat de mariage passé entre le sieur de La Tesserie et demoiselle Eléonore de Grandmaison duquel insinuation et enregistrement a été requis pour les causes y contenues, après lecture publication faite d'icelui l'audience tenant. Le Conseil a ordonné que ledit contrat sera insinué et enregistré aux registres du greffe de ce Conseil pour valoir et servir ce qu'il appartiendra sans préjudicier à l'intérêt particulier de qui que ce soit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la représentation faite à l'audience de certain contrat de mariage passé entre le sieur de La Tesserie et demoiselle Eléonore de Grandmaison duquel insinuation et enregistrement a été requis pour les causes y contenues, après lecture publication faite d'icelui l'audience tenant. Le Conseil a ordonné que ledit contrat sera insinué et enregistré aux registres du greffe de ce Conseil pour valoir et servir ce qu'il appartiendra sans préjudicier à l'intérêt particulier de qui que ce soit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre pour l'enregistrement et insinuation du contrat de mariage entre Jacques Cailhault, sieur de la Tesserie et demoiselle Éléonore de Grandmaison, 1er décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1472).

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