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Titre :
Arrêt portant qu'une certaine somme saisie et entre les mains de Maurice Arrivé sera payée par moitié à Mathurin Morisset, marchand, et Claude Charron, habitant de ce pays, sur ce qui leur est dû, par le sieur Théberge pour vente de marchandises
Date de création :
1er décembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin MORISSET marchand comparant par Etienne BANCHAULT aussi marchand demandeur et saisissant en les mains de Maurice arrivé pour avoir payement de la somme de quatre-vingt livres sur et tant moins de ce qui lui est dû par le sieur Tibierge pour vente de marchandise ainsi que le contient son papier journal. Claude CHARRON habitant de ce pays défendeur et aussi saisissant en les mains dudit arrivé pour le dû dudit Tibierge de la somme de cent soixante-dix-neuf livres à lui due par obligation passée par-devant Audouart notaire le 16e août 1662. Parties ouïes, et après qu'il est apparu des procès-verbaux desdites saisies faites en même jour. Le Conseil a ordonné que la somme saisie sera payée en moitié auxdits Charron et Morisset par ledit arrivé sur et tant moins de ce qui leur est dû par ledit Tibierge, moyennant quoi ledit arrivé en sera bien et dûment déchargé envers ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin MORISSET marchand comparant par Etienne BANCHAULT aussi marchand demandeur et saisissant en les mains de Maurice arrivé pour avoir payement de la somme de quatre-vingt livres sur et tant moins de ce qui lui est dû par le sieur Tibierge pour vente de marchandise ainsi que le contient son papier journal. Claude CHARRON habitant de ce pays défendeur et aussi saisissant en les mains dudit arrivé pour le dû dudit Tibierge de la somme de cent soixante-dix-neuf livres à lui due par obligation passée par-devant Audouart notaire le 16e août 1662. Parties ouïes, et après qu'il est apparu des procès-verbaux desdites saisies faites en même jour. Le Conseil a ordonné que la somme saisie sera payée en moitié auxdits Charron et Morisset par ledit arrivé sur et tant moins de ce qui leur est dû par ledit Tibierge, moyennant quoi ledit arrivé en sera bien et dûment déchargé envers ledit Tibierge.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant qu'une certaine somme saisie et entre les mains de Maurice Arrivé sera payée par moitié à Mathurin Morisset, marchand, et Claude Charron, habitant de ce pays, sur ce qui leur est dû, par le sieur Théberge pour vente de marchandises, 1er décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1476).

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