Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Arrêt condamnant Guillemette Hébert, veuve du feu sieur Guillaume Couillard, à payer la somme de 72 livres 15 sols à Pierre Duquet, procureur du sieur Boucher
Arrêt condamnant Guillemette Hébert, veuve du feu sieur Guillaume Couillard, à payer la somme de 72 livres 15 sols à Pierre Duquet, procureur du sieur Boucher
Date de création :
7 décembre 1663
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre DUQUET procureur du sieur Boucher demandeur. Guillemette Hébert veuve du feu sieur Couillard défenderesse comparante par Jean Levasseur défenderesse. Après que le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée lui payer la somme de soixante-douze livres quinze sols causée pour avances et nourriture donnée en France par ledit sieur Boucher à un homme de travail qu'il lui a fourni, et qu'à faute de payement il soit autorisé à reprendre ledit homme, et aux dépens et que par la défenderesse comparante comme dit est a été reconnu devoir ladite somme et qu'elle demande terme de la Saint-Jean-Baptiste pour y satisfaire. Parties ouïes, le Conseil a condamné et condamne la défenderesse payer au demandeur ladite somme de soixante-douze livres quinze sols dans le jour Saint-Jean-Baptiste prochain et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pierre DUQUET procureur du sieur Boucher demandeur. Guillemette Hébert veuve du feu sieur Couillard défenderesse comparante par Jean Levasseur défenderesse. Après que le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée lui payer la somme de soixante-douze livres quinze sols causée pour avances et nourriture donnée en France par ledit sieur Boucher à un homme de travail qu'il lui a fourni, et qu'à faute de payement il soit autorisé à reprendre ledit homme, et aux dépens et que par la défenderesse comparante comme dit est a été reconnu devoir ladite somme et qu'elle demande terme de la Saint-Jean-Baptiste pour y satisfaire. Parties ouïes, le Conseil a condamné et condamne la défenderesse payer au demandeur ladite somme de soixante-douze livres quinze sols dans le jour Saint-Jean-Baptiste prochain et aux dépens.»
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Arrêt condamnant Guillemette Hébert, veuve du feu sieur Guillaume Couillard, à payer la somme de 72 livres 15 sols à Pierre Duquet, procureur du sieur Boucher, 7 décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1484).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.