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Arrêt ordonnant au fermier des droits des pelleteries, de payer au sieur de Maisonneuve, gouverneur de Montréal, 3190 livres tournois pour ses appointements et l'entretien de 10 soldats de garnison
Arrêt ordonnant au fermier des droits des pelleteries, de payer au sieur de Maisonneuve, gouverneur de Montréal, 3190 livres tournois pour ses appointements et l'entretien de 10 soldats de garnison
Date de création :
23 juillet 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 23e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Il est ordonné au fermier des droits payer au sieur de Maisonneuve gouverneur de l'île de Montréal la somme de trois mille trois cent quatre-vingt-dix livres tournois qui lui est due de reste tant pour ses appointements de l'année dernière mille six cent soixante-trois échue à la mi-septembre dernier que pour ceux de l'année présente solde et entretien de dix soldats de garnison, et il en sera tenu compte audit fermier en rapportant par lui l'expédition de la présente et quittance de payement.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 23e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, de Tilly et Damours, le procureur général du Roi présent. Il est ordonné au fermier des droits payer au sieur de Maisonneuve gouverneur de l'île de Montréal la somme de trois mille trois cent quatre-vingt-dix livres tournois qui lui est due de reste tant pour ses appointements de l'année dernière mille six cent soixante-trois échue à la mi-septembre dernier que pour ceux de l'année présente solde et entretien de dix soldats de garnison, et il en sera tenu compte audit fermier en rapportant par lui l'expédition de la présente et quittance de payement.»
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Arrêt ordonnant au fermier des droits des pelleteries, de payer au sieur de Maisonneuve, gouverneur de Montréal, 3190 livres tournois pour ses appointements et l'entretien de 10 soldats de garnison, 23 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P149).
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