Appellation mise à néant dans la cause de Charles Fleury, marchand banquier de Larochelle, et de demoiselle Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve de Dominique Bergeron, marchand à Québec, et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du dit défunt Dominique Bergeron et de défunte Marie-Anne Milot, sa première femme

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