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Appellation mise à néant dans la cause de Madeleine Drousson, fille de Robert Drousson, habitant de Longueuil, comparaissant par Jean Meschin, huissier, et Laurent Benoit dit Livernois, aussi habitant de Longueuil, et Marie-Françoise Tetreau, sa femme, au nom et comme prenant le fait et cause de Laurent Benoit, leur fils; appel de la sentence de la Juridiction de Montréal, du 19 avril 1716, qui a déclaré non valablement contracté le prétendu mariage de Laurent Benoit et de Madeleine Drousson
Appellation mise à néant dans la cause de Madeleine Drousson, fille de Robert Drousson, habitant de Longueuil, comparaissant par Jean Meschin, huissier, et Laurent Benoit dit Livernois, aussi habitant de Longueuil, et Marie-Françoise Tetreau, sa femme, au nom et comme prenant le fait et cause de Laurent Benoit, leur fils; appel de la sentence de la Juridiction de Montréal, du 19 avril 1716, qui a déclaré non valablement contracté le prétendu mariage de Laurent Benoit et de Madeleine Drousson
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Références
Appellation mise à néant dans la cause de Madeleine Drousson, fille de Robert Drousson, habitant de Longueuil, comparaissant par Jean Meschin, huissier, et Laurent Benoit dit Livernois, aussi habitant de Longueuil, et Marie-Françoise Tetreau, sa femme, au nom et comme prenant le fait et cause de Laurent Benoit, leur fils; appel de la sentence de la Juridiction de Montréal, du 19 avril 1716, qui a déclaré non valablement contracté le prétendu mariage de Laurent Benoit et de Madeleine Drousson, 8 mars 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15018).
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