Du consentement des parties, le Conseil donne ordre, avant de faire droit, de remettre les pièces entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Pierre Haimard contre Jacques Trehet
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Du consentement des parties, le Conseil donne ordre, avant de faire droit, de remettre les pièces entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Pierre Haimard contre Jacques Trehet
- Date de création :
- 4 octobre 1717
- Genre spécifique :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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