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Titre :
Ordre du Conseil de faire afficher à la porte de l'Église Notre-Dame de Québec l'Édit d'érection et d'établissement du Conseil souverain et la nomination des conseillers, du procureur général et du greffier du 18 septembre 1663
Date de création :
9 février 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour, de relevée Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, et Damours, le procureur général du Roi présent. Affiché par Levasseur huissier le dimanche dixième desdits mois et an. Sur le réquisitoire du procureur général du Roi, il est ordonné qu'affiche sera demain faite issue de la grand-messe paroissiale à la principale porte et entrée de l'église Notre-Dame de Québec, de l'édit d'érection et établissement fait par sa Majesté du Conseil souverain en cette ville, et de l'acte de nomination faite des personnes choisies pour conseillers, procureur général et greffier le dix-huitième septembre dernier à ce que nul n'en ignore et que toutes personnes aient à déférer et obéir aux arrêts qui seront émanés de ce Conseil.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour, de relevée Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, et Damours, le procureur général du Roi présent. Affiché par Levasseur huissier le dimanche dixième desdits mois et an. Sur le réquisitoire du procureur général du Roi, il est ordonné qu'affiche sera demain faite issue de la grand-messe paroissiale à la principale porte et entrée de l'église Notre-Dame de Québec, de l'édit d'érection et établissement fait par sa Majesté du Conseil souverain en cette ville, et de l'acte de nomination faite des personnes choisies pour conseillers, procureur général et greffier le dix-huitième septembre dernier à ce que nul n'en ignore et que toutes personnes aient à déférer et obéir aux arrêts qui seront émanés de ce Conseil.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre du Conseil de faire afficher à la porte de l'Église Notre-Dame de Québec l'Édit d'érection et d'établissement du Conseil souverain et la nomination des conseillers, du procureur général et du greffier du 18 septembre 1663, 9 février 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1540).

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