Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui reçoit Isaac Nafrechoux et Catherine Leloup, sa femme, appelants de la sentence rendue à Montréal le 22 juin 1719, entre eux et le sieur et dame de Gannes, au sujet des mauvais traitements faits à la dite Leloup par le sieur de Gannes
Date de création :
15 juillet 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui reçoit Isaac Nafrechoux et Catherine Leloup, sa femme, appelants de la sentence rendue à Montréal le 22 juin 1719, entre eux et le sieur et dame de Gannes, au sujet des mauvais traitements faits à la dite Leloup par le sieur de Gannes, 15 juillet 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15418).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.