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Titre :
Acte donné à Dominique Nafrechoux de la nomination du sieur Richard pour son arbitre, au lieu et place du sieur Normandin, dans sa cause contre Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux
Date de création :
20 janvier 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Acte donné à Dominique Nafrechoux de la nomination du sieur Richard pour son arbitre, au lieu et place du sieur Normandin, dans sa cause contre Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, 20 janvier 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15528).

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