Ordonné, avant de faire droit, qu'il sera délibéré et à cet effet que la procédure sera remise entre les mains de Charles Macart, conseiller, dans l'affaire de Philippe Trudel, habitant de la côte de Beaupré, au sujet de l'arrêt, rendu le 13 janvier 1721, qui ordonne au greffier de la Juridiction de Montréal d'envoyer incessamment au greffe du dit Conseil Supérieur une expédition de la procédure énoncée en une certaine requête du dit Trudel

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.