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Titre :
Arrêt qui reçoit Jean Guyon, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, opposant à l'exécution de l'arrêt, du 18 novembre 1720, dans sa cause contre Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin
Date de création :
17 mars 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui reçoit Jean Guyon, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, opposant à l'exécution de l'arrêt, du 18 novembre 1720, dans sa cause contre Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, 17 mars 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15555).

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