Ordre à François Boucher dit Vin d'Espagne, à Pascal Lemaître (Lemaistre) et Jean Galaup Montauban d'écrire, informer et produire dans la huitaine par-devant le sieur Damours
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre à François Boucher dit Vin d'Espagne, à Pascal Lemaître (Lemaistre) et Jean Galaup Montauban d'écrire, informer et produire dans la huitaine par-devant le sieur Damours
- Date de création :
- 1er mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE et Jean GALAUP MONTAUBAN défendeurs. Parties ouïes avant faire droit. Le Conseil les a appointées en droit à écrire informer et produire dans huitaine par devers le sieur Damours commissaire en cette partie pour sur son rapport leur être fait droit, et cependant défenses de rien enlever départ ni d'autre sur les lieux en litige.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François Boucher dit VIN D'ESPAGNE demandeur. Pascal LEMAISTRE et Jean GALAUP MONTAUBAN défendeurs. Parties ouïes avant faire droit. Le Conseil les a appointées en droit à écrire informer et produire dans huitaine par devers le sieur Damours commissaire en cette partie pour sur son rapport leur être fait droit, et cependant défenses de rien enlever départ ni d'autre sur les lieux en litige.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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