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Titre :
Acte donné à Pierre Dizy de la déclaration faite en ce Conseil par Charles Duteau dit Tourville qu'il reconnaît Michel-Ignace-Pierre Dizy et Marguerite Dizy, veuve de Broyeux, et leur famille pour gens de probité et d'honneur. L'appel est mis à néant dans la cause de Dutaux dit Tourville contre Michel-Ignace-Pierre Dizy et Marguerite Dizy, veuve de Broyeux; «émendant, déclare les procédures faites tant en la Juridiction de Montréal qu'en celle des Trois-Rivières nulles; les parties mises hors de cour et de procès; défenses à elles faites de se méfaire ni médire à peine de cinquante livres d'amende applicable à l'oeuvre et fabrique de l'Église de Champlain»
Date de création :
31 mars 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Pierre Dizy de la déclaration faite en ce Conseil par Charles Duteau dit Tourville qu'il reconnaît Michel-Ignace-Pierre Dizy et Marguerite Dizy, veuve de Broyeux, et leur famille pour gens de probité et d'honneur. L'appel est mis à néant dans la cause de Dutaux dit Tourville contre Michel-Ignace-Pierre Dizy et Marguerite Dizy, veuve de Broyeux; «émendant, déclare les procédures faites tant en la Juridiction de Montréal qu'en celle des Trois-Rivières nulles; les parties mises hors de cour et de procès; défenses à elles faites de se méfaire ni médire à peine de cinquante livres d'amende applicable à l'oeuvre et fabrique de l'Église de Champlain», 31 mars 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15566).

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