Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré dans la cause de Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux contre Dominique Nafrechoux et qu'à cet effet les pièces des parties seront remises entre les mains de Guillaume Gaillard, conseiller
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- Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré dans la cause de Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux contre Dominique Nafrechoux et qu'à cet effet les pièces des parties seront remises entre les mains de Guillaume Gaillard, conseiller
- Date de création :
- 31 mars 1721
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- Lieu de conservation :
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