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Titre :
Le Conseil, avant d'adjuger le défaut obtenu le 19 août 1720 par Louis Plessis dit Bélair contre Pierre Robereau, ordonne qu'il en sera délibéré et à cet effet que les pièces du dit Plessis dit Bélair seront remises à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller
Date de création :
5 mai 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Le Conseil, avant d'adjuger le défaut obtenu le 19 août 1720 par Louis Plessis dit Bélair contre Pierre Robereau, ordonne qu'il en sera délibéré et à cet effet que les pièces du dit Plessis dit Bélair seront remises à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, 5 mai 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15589).

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