Arrêt qui décide que Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, donnera communication au sieur Jean Guyon des pièces sur lesquelles la taxe de dépens a été faite pour ensuite faire ses offres
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui décide que Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, donnera communication au sieur Jean Guyon des pièces sur lesquelles la taxe de dépens a été faite pour ensuite faire ses offres
- Date de création :
- 1er décembre 1721
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- Lieu de conservation :
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