Appel mis à néant de la sentence rendue, le 28 juillet 1721, dans la cause de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, contre Jean Guyon. Guyon est condamné à payer les dépens modérés au montant de 134 livres, 1 sol, 8 deniers; la dite veuve Asselin est condamnée aux dépens de la cause d'appel
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- Appel mis à néant de la sentence rendue, le 28 juillet 1721, dans la cause de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, contre Jean Guyon. Guyon est condamné à payer les dépens modérés au montant de 134 livres, 1 sol, 8 deniers; la dite veuve Asselin est condamnée aux dépens de la cause d'appel
- Date de création :
- 16 mars 1722
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