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Titre :
Appel mis à néant d'une sentence, de la Juridiction de Montréal du 12 janvier 1723, dans la cause de Marie-Charlotte Bouvier, femme du sieur Simon, absent pour le voyage de France, contre Pierre Legardeur sieur de Repentigny, et Agathe Saint-Pierre, son épouse, au sujet de la vente de 178 minots de blé
Date de création :
15 mars 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant d'une sentence, de la Juridiction de Montréal du 12 janvier 1723, dans la cause de Marie-Charlotte Bouvier, femme du sieur Simon, absent pour le voyage de France, contre Pierre Legardeur sieur de Repentigny, et Agathe Saint-Pierre, son épouse, au sujet de la vente de 178 minots de blé, 15 mars 1723, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15848).

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