Arrêt qui, avant de faire droit, ordonne que les parties se communiqueront les écrits faits respectivement dans la cause de Gilles Rageot, capitaine du bateau la Perle, contre Jacques Richard, propriétaire du dit bateau
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui, avant de faire droit, ordonne que les parties se communiqueront les écrits faits respectivement dans la cause de Gilles Rageot, capitaine du bateau la Perle, contre Jacques Richard, propriétaire du dit bateau
- Date de création :
- 19 juillet 1723
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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