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Titre :
Arrêt portant permission à Moïse Hilleret et Daniel Beau, charpentiers de navire de religion réformée, de repasser en France, vu l'expiration de leur engagement
Date de création :
20 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingtième août 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté et d'Auteuil, le procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée par Moïse Hilleret et Daniel Beau charpentiers de navire tendante à remontrer que leur année d'engagement est expirée dès le vingt-huitième mai dernier et que même ils ne peuvent demeurer davantage en ce pays si les affaires du Roi ne les y retenaient étant de la religion prétendue réformée, à ce qu'il leur fut permis de repasser cette année en France et dit qu'ils seront payés de trois mois de service qu'ils ont rendu au delà de leur année et le passage de leur retour payé en leur acquit, ouï sur ce les conclusions du procureur général tendantes à ce que l'arrêt du Conseil d'état du Roi soit exécuté, et que l'année des suppliants étant expirée ils soient renvoyés en France, le Conseil faisant droit à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingtième août 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté et d'Auteuil, le procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée par Moïse Hilleret et Daniel Beau charpentiers de navire tendante à remontrer que leur année d'engagement est expirée dès le vingt-huitième mai dernier et que même ils ne peuvent demeurer davantage en ce pays si les affaires du Roi ne les y retenaient étant de la religion prétendue réformée, à ce qu'il leur fut permis de repasser cette année en France et dit qu'ils seront payés de trois mois de service qu'ils ont rendu au delà de leur année et le passage de leur retour payé en leur acquit, ouï sur ce les conclusions du procureur général tendantes à ce que l'arrêt du Conseil d'état du Roi soit exécuté, et que l'année des suppliants étant expirée ils soient renvoyés en France, le Conseil faisant droit à octroyé aux exposants l'effet de leurs demandes pour raison de leur retour, et au surplus ordonné qu'il y sera fait droit au premier jour.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant permission à Moïse Hilleret et Daniel Beau, charpentiers de navire de religion réformée, de repasser en France, vu l'expiration de leur engagement, 20 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P159).

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