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Titre :
Jugement condamnant Richard Grouard dit Larose à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 172 livres 4 sols
Date de création :
22 mars 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lachesnaie demandeur. Richard GROUARD Larose défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme cent soixante-douze livres quatre sols sans préjudice d'autre dû, savoir la moitié au premier jour d'août et l'autre moitié quinze jours avant la fête de Toussaint prochain et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lachesnaie demandeur. Richard GROUARD Larose défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur la somme cent soixante-douze livres quatre sols sans préjudice d'autre dû, savoir la moitié au premier jour d'août et l'autre moitié quinze jours avant la fête de Toussaint prochain et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Richard Grouard dit Larose à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 172 livres 4 sols, 22 mars 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1590).

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