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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 14 juillet de ce mois, dans la cause de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, enseigne des troupes de la Marine et seigneur de Bellechasse, comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, contre Charlotte-Françoise Juchereau, épouse non commune en biens de feu François de Laforest, commandant au fort de Détroit ... «et ayant égard aux représentations verbales de la dame de Laforest qu'elle est absolument sans aucun meuble, ordonne que le sieur de Rigauville lui fournira une cuillère et une fourchette d'argent, le lit garni, l'armoire et les six chaises tels qu'ils sont dans la chambre du sieur de Rigauville à la basse ville desquels meubles, cuillère et fourchette d'argent il sera fait une description et estimation par Dubreuil, huissier . . . »
Date de création :
27 septembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 14 juillet de ce mois, dans la cause de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, enseigne des troupes de la Marine et seigneur de Bellechasse, comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, contre Charlotte-Françoise Juchereau, épouse non commune en biens de feu François de Laforest, commandant au fort de Détroit ... «et ayant égard aux représentations verbales de la dame de Laforest qu'elle est absolument sans aucun meuble, ordonne que le sieur de Rigauville lui fournira une cuillère et une fourchette d'argent, le lit garni, l'armoire et les six chaises tels qu'ils sont dans la chambre du sieur de Rigauville à la basse ville desquels meubles, cuillère et fourchette d'argent il sera fait une description et estimation par Dubreuil, huissier . . . », 27 septembre 1723, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15904).

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