Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 5 juin 1723, dans la cause de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre Joseph Bricot, Joseph Robillard et Antoine Baudriau dit Labonté, et François de Chaumaux, prêtre du Séminaire de Montréal. Il est ordonné que le plan et la ligne tirés par le sieur de Catalogne en 1708 seront suivis et que la dite ligne servira à l'avenir de base pour former les devantures de toutes les concessions faites en la dite côte Saint-Léonard

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